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I. IDENTIFICATION

Le présent site accessible à l’adresse www.design-paddle.com est édité par Kerouarch Communication, société à responsabilité limitée capital de 60 000 €, immatriculée numéro RCS 484 960 919, dont le siège social est situé : 12 rue de la Coutume à Vannes.

Le Directeur de la publication du Site est : Gaël Patout en sa qualité de gérant de la société.
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II. COPYRIGHT – PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 TITULARITÉ

KEROUARCH COMMUNICATION SARL est titulaire des noms de domaine www.design-paddle.com
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2.2 SANCTIONS

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2.3 LIENS HYPERTEXTES

Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de KEROUARCH COMMUNICATION SARL et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

 

III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

3.1 NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone adresses e-mail et postales, ville, Etat/Département) que les internautes sont susceptibles de fournir à KEROUARCH COMMUNICATION SARL dans le cadre de leur inscription à la newsletter ou de la création de compte pour effectuer une commande sur la e-boutique de KEROUARCH COMMUNICATION SARL. Lorsque l’internaute fournit des données à caractère personnel, il s’engage à répondre aux questions qui lui sont posées dans le cadre de son inscription à la newsletter de KEROUARCH COMMUNICATION SARL et à communiquer dans ce cadre à KEROUARCH COMMUNICATION SARL des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

3.2 CONSENTEMENT

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à KEROUARCH COMMUNICATION SARL dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à KEROUARCH COMMUNICATION SARLdes données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, KEROUARCH COMMUNICATION SARL ne sera pas en mesure d’adresser aux internautes sa newsletter ou de finaliser la création de compte sur la e-boutique. En tout état de cause, si l’internaute ne souhaite pas ou plus recevoir la newsletter de KEROUARCH COMMUNICATION SARL il peut en aviser KEROUARCH COMMUNICATION SARL en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@design-paddle.com

3.3 IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société KEROUARCH COMMUNICATION SARL est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site.

3.4 DESTINATAIRE(S) DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société KEROUARCH COMMUNICATION SARL est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers.

3.5 DROITS DE L’INTERNAUTE

Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s’opposer ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l’internaute peut contacter par courrier électronique KEROUARCH COMMUNICATION SARL à l’adresse suivante : contact@design-paddle.com

3.6 COOKIES

KEROUARCH COMMUNICATION SARL peut être amenée à implanter un « cookie » (identifiant alphanumérique) dans le disque dur de l’ordinateur de l’internaute et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du Site. La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l’internaute fournies par « cookie » sur le Site n’excèdera pas une année. Il est rappelé que l’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur internet .

 

IV. RESPONSABILITE

KEROUARCH COMMUNICATION SARL s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois KEROUARCH COMMUNICATION SARL ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de KEROUARCH COMMUNICATION SARL à l’égard de l’internaute. En particulier, KEROUARCH COMMUNICATION SARL ne saurait être tenue pour responsable :
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– de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
– et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. KEROUARCH COMMUNICATION SARL met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que KEROUARCH COMMUNICATION SARL ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

V. MODIFICATIONS DES MENTIONS

KEROUARCH COMMUNICATION SARL informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

VI. LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique » et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 « relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel « . Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement de Bruxelles du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire et l’exécution des jugements.

Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à KEROUARCH COMMUNICATION SARL, il peut adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@design-paddle.com